Contentieux
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 4G_CP_1701/17Période : 1601 - 1700Extrait de la notice :
…rivière de Somme et des fossés, canaux, îles, borne de Camon, pré Porus et masures objets du contentieux…
-
Cote : 1C959/23Période : 1748 - 1748Extrait de la notice :
…Rapport de l'intendant de Picardie sur la situation des nouvelles molières sujets de contentieux au sujet…