Contentieux
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Cote : 108 W 83Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Ces numéros correspondent à la numérotation interne du service du contentieux de la Préfecture de police…
…Recours contentieux présentés en application de l'article 16 de la loi du 6 août 1953 portant amnistie…
…l'article 13 du même texte : note, listes nominatives, liste des dossiers ouverts au service du contentieux…
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Cote : 108 W 298Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Relations avec la Direction générale du personnel, du buget, du matériel et du contentieux (DPBMC)…
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Cote : 108 W 21Période : 1951 - 1952Extrait de la notice :
…Décisions du Conseil d'État en contentieux après avis de la Commission : arrêtés, notes.…
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Cote : 108 W 16-44Période : 1944 - 1970Extrait de la notice :
…particulièrement les conséquences, pour la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
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Cote : 108 W 32Période : 1954 - 1957Extrait de la notice :
…Décisions en contentieux du Tribunal administratif de Paris suite à des recours en application de la…
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Cote : 108 W 42Période : 1957 - 1962Extrait de la notice :
…Tribunal administratif de Paris et Conseil d'État, contentieux suite à des recours : avis et décisions…
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Cote : 108 W 88-246Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Commission d'épuration au directeur de la Direction du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
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Cote : 108 W 247-296Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Commission d'épuration au directeur de la Direction du Personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
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Cote : 108 W 297Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
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Cote : 108 W 88-112Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…
…Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux…