Contentieux
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Cote : 100 W 31Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbal : cantons de A à V, bulletins nuls ; contentieux : affaire Reb…
…Recensement général des votes de l'arrondissement du Vigan (1er et 2ème tour), contentieux…
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Cote : 100 W 50Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux : cantons de A à V ; contentieux : procès-verbal de la commission…
…Recensement général des votes de l'arrondissement du Vigan (1er et 2ème tour), contentieux…
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Cote : 4 P 8Période : 1814 - 1838Extrait de la notice :
…Contestations, plaintes, réclamations, contentieux consécutifs à l'application des textes précités…
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Cote : 100 W 23Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…déclarations de candidatures, affiches ; résultats : procès-verbaux, états récapitulatifs des résultats ; contentieux…
…Composition du collège électoral des grands électeurs, organisation, résultats, contentieux…
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Cote : 100 W 63Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, tableaux par cantons ; contentieux…
…Recensement général des votes de l'arrondissement du Vigan (1er et 2ème tour), contentieux…
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Cote : 100 W 45Période : 1968 - 1968Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procès-verbaux de l'arrondissement du Vigan : cantons de A à V ; contentieux…
…Recensement général des votes de l'arrondissement du Vigan (1er et 2ème tour), contentieux…
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Cote : 100 W 2Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Résultats : procès-verbaux ; contentieux : correspondances de la gendarmerie nationale.…
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Cote : 100 W 35Période : 1962 - 1962Extrait de la notice :
…candidats proclamés, tableaux récapitulatifs par circonscriptions, listes des candidats élus ; contentieux…
…Recensement général des votes de l'arrondissement du Vigan (1er et 2ème tour), contentieux…
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Cote : 103 W 153Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…bulletins nuls, arrêtés, extraits du registre des délibérations, lettres de démission, affiches ; contentieux…
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Cote : 103 W 180Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…extraits du registre des délibérations, procès-verbaux de notification, lettres de démission ; contentieux…