Contentieux
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Période : 1854 - 1854Extrait de la notice :
…Biens des pauvres : contentieux relatif au legs de Mme Guyet.…
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Période : 1901 - 1909Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Contentieux. Affaire de Bernou (Vouvant) et Rousselle (Château-d'Olonne).…
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Période : 1841 - 1938Extrait de la notice :
…Gasnos, 1937-1938. - Contentieux entre la ville et des particuliers, 1927. - Contentieux entre la ville…
…. - Contentieux entre la ville et les consorts Mandon, concessionnaires des droits de place, 1937. -…
…Contentieux avec la ville au sujet de l'ouverture d'un marché privé de gros et de détail par la société…
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Période : 1799 - 1801Extrait de la notice :
…Police des cultes, émigrés, contentieux des biens nationaux (correspondance passive de Cavoleau, secrétaire…
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Période : 1906 - 1939Extrait de la notice :
…. - Contentieux entre M.…
…Guilé et la commune au sujet de l'appartenance d'un chemin, 1930-1932. - Contentieux entre la commune…
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Période : 1909 - 1939Extrait de la notice :
…. - Contentieux entre M.…
…Merlier au sujet de la location de la chapelle de l'ancien couvent (1920-1923). - Cimetière : contentieux…
…Negrier et la commune au sujet de travaux effectués au collège de jeunes filles (1909-1910). - Contentieux…
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Période : 1862 - 1936Extrait de la notice :
…. - Contentieux entre la commune et Eugène Bonnet, employé municipal, 1935-1936.…
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Période : 1831 - 1936Extrait de la notice :
…. - Contentieux Merlet contre la commune pour une concession funéraires, 1931.…
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Période : 1930 - 1939Extrait de la notice :
…. - Contentieux entre particuliers au sujet de l'exploitation d'une carrière, 1939.…
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Période : 1913 - 1938Extrait de la notice :
…. - Contentieux entre l'abbé Retailleau et la mairie au sujet de l'interdiction des processions, 1927…