Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
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Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de…
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…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de…
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Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
…contentieux…
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
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Période : 1672 - 2000Extrait de la notice :
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Fonds : 5X_ASSURANCES SOCIALESExtrait de la notice :
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Fonds : 1X_Administration hospitalièreExtrait de la notice :
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Période : 1788 - 1935Extrait de la notice :
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Période : 1819 - 1955Extrait de la notice :
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Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
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