Contentieux
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Cote : 8 S 8207Période : 1908 - 1909Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Carrière d'arène à ciel ouvert, contentieux entre la commune et le propriétaire.…
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Cote : 2 S 10686Période : 1890 - 1908Extrait de la notice :
…Nevers, éclairage, canalisations électriques, contentieux : correspondance, délibérations municipales…
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Cote : 2 S 752Période : 1810 - 1835Autorités indexées
…Contentieux…
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Cote : 2 S 668Période : 1861 - 1869Extrait de la notice :
…aliénations ; terrains, cessions par suite d'alignements, indemnités ; expropriations, rectifications, contentieux…
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Cote : 1 J 494/86Période : 1768 - 1920Extrait de la notice :
…Contentieux entre Anne BONNEAU (demanderesse), veuve de Jean CAREAUX, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye…
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Cote : 3 S 6799Période : 1838 - 1856Fonds : Navigation intérieureAutorités indexées
…Contentieux…
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Cote : 3 S 6586Période : 1807 - 1814Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Rivières de Beuvron, rivière de Sozay, Compagnie du Commerce des Bois, contentieux : plans.…
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