Contentieux
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Cote : 5 S 7866Période : 1892 - 1895Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Procédures d'expropriation, service du contentieux, frais et honoraires dûs aux notaires : état ; jugement…
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Cote : 1 J 494/86Période : 1768 - 1920Extrait de la notice :
…Contentieux entre Anne BONNEAU (demanderesse), veuve de Jean CAREAUX, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye…
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Cote : 1 J 504/10Période : 1742 - 1743Fonds : Familles et terres nivernaisesAutorités indexées
…Contentieux…
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Cote : 1 J 504/16Période : 1836 - 1838Fonds : Familles et terres nivernaisesExtrait de la notice :
…Dettes non réglées, contentieux entre Benoît de BEZE, maire de Corbigny et Léonard MERLE, épicier à Corbigny…
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Cote : 1 J 504/40Période : 1874 - 1874Fonds : Familles et terres nivernaisesAutorités indexées
…Contentieux…
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