Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
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Cote : 1 S 6943Période : 1894 - 1895Fonds : 1 S - Ponts et ChausséesExtrait de la notice :
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Cote : 5 S 7866Période : 1892 - 1895Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Procédures d'expropriation, service du contentieux, frais et honoraires dûs aux notaires : état ; jugement…
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…Procédures d'expropriation, service du contentieux, frais et honoraires dûs aux notaires : état ; jugement…
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Cote : 1 J 494/86Période : 1768 - 1920Extrait de la notice :
…Contentieux entre Anne BONNEAU (demanderesse), veuve de Jean CAREAUX, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye…
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…Contentieux entre Anne BONNEAU (demanderesse), veuve de Jean CAREAUX, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye…
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Cote : 1 J 504/10Période : 1742 - 1743Fonds : Familles et terres nivernaisesExtrait de la notice :
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