Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…Contentieux.…
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Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de…
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Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat…
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Période : 1672 - 2000Extrait de la notice :
…contentieux…
…contentieux…
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Cote : 4 J 33Période : 1621 - 1789Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…contentieux…
…contentieux…
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Cote : 2008/DGD/0018/1Période : 2003 - 2003Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Contentieux…
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Cote : 2008/DGD/0018/2Période : 2003 - 2004Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Contentieux…
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Cote : 2008/DGD/0018/3Période : 2003 - 2004Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Contentieux…
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Cote : 2008/DGD/0018/4Période : 2003 - 2003Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Contentieux…
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Cote : 2008/DGD/0018/5Période : 2005 - 2005Fonds : Direction générale déléguéExtrait de la notice :
…Contentieux…
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