Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
…Contentieux.…
…contentieux…
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Période : 1901 - 2000Extrait de la notice :
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de Mouzeuil (Marais Sauvage et Marais du Prieur de Mouzeuil…
…contentieux…
…Transcription des pièces du contentieux opposant le prieur de Mouzeuil et les habitants du marais de Mouzeuil (Marais Sauvage et Marais du Prieur de Mouzeuil…
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Période : 1911 - 1944Extrait de la notice :
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat des canaux contre Elexa), établissement d'un aqueduc…
…contentieux…
…Usine Elexa : déversement des eaux de l'usine dans le canal de Luçon, contentieux (affaire du Syndicat des canaux contre Elexa), établissement d'un aqueduc…
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Période : 1672 - 2000Extrait de la notice :
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Période : 1788 - 1935Extrait de la notice :
…Contentieux…
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Période : 1819 - 1955Extrait de la notice :
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Période : 1942 - 1943Extrait de la notice :
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Période : 1623 - 1968Fonds : Archives communales de BraslesExtrait de la notice :
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