Contentieux
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Cote : 4 J 11Période : 1658 - 1659Fonds : Fonds Henry LuguetExtrait de la notice :
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Période : 1762 - 1993Extrait de la notice :
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Extrait de la notice :
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Période : 1941 - 2009Extrait de la notice :
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Période : 1979 - 2015Extrait de la notice :
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Cote : 131 AQ 32Extrait de la notice :
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…Contentieux fournisseurs. - Société X (sans date).…
…Contentieux personnel. - Représentants (1951-1959). 7.…
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Cote : 1993 5 425 à 426Période : 1954 - 1978Extrait de la notice :
…Contentieux.…
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