Contentieux
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Cote : 3 S 11062Période : 1847 - 1850Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
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Cote : 3 S 6147Période : 1889 - 1889Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
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Cote : 3 S 4790Période : 1836 - 1855Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Dommages, contentieux.…
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…Dommages, contentieux.…
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Cote : 3 S 4798Période : 1837 - 1846Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Terrains, concessions, dommages, contentieux.…
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Cote : 1 S 9306Période : 1895 - 1895Fonds : 1 S - Ponts et ChausséesExtrait de la notice :
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Cote : 1 L 270Période : 1790 - 1796Extrait de la notice :
…alphabétique - Lettres Saint-Saulge-V : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux…
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…alphabétique - Lettres Saint-Saulge-V : (1790-An IV) - Administration : correspondance ; - Biens communaux, gestion, ventes, partages ; - Usages, anticipations, contentieux…
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Cote : 3 S 6523Période : 1830 - 1884Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
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Cote : 3 S 9238Période : 1909 - 1914Fonds : Navigation intérieureExtrait de la notice :
…Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.…
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…Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.…