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Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…1462 SL - ORGANISATION JUDICIAIRE…
…organisation judiciaire…
…1462 SL - ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Période : 1975 - 1979Extrait de la notice :
…- Projet de code de l'organisation judiciaire examiné par la Commission supérieure de codification en juin et juillet 1975 ; avant-projet de loi complétant…
…le code de l'organisation judiciaire. 1462. 25.…
…organisation judiciaire…
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Période : 1947 - 1981Extrait de la notice :
…- Modifications de l'organisation et de la composition de la Cour de Cassation [nouvelles dispositions du code d'organisation judiciaire] : textes législatifs…
…organisation judiciaire…
…- Modifications de l'organisation et de la composition de la Cour de Cassation [nouvelles dispositions du code d'organisation judiciaire] : textes législatifs…
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Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…17 juillet 1970 relative au statut des magistrats (dispositions restant en discussion, débats parlementaires) ; autres projets de loi en relation avec l'organisation…
…judiciaire et portant sur les tribunaux de grande instance et d'instance, la procédure civile et l'aide judiciaire. 1462. 21.…
…organisation judiciaire…
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Période : 1968 - 1975Extrait de la notice :
…- Réforme de l'organisation judiciaire (modification de l'ordonnance du 22 décembre 1958) : projets de modification des articles 191, 191.1 et 219.1 du…
…organisation judiciaire…
…- Réforme de l'organisation judiciaire (modification de l'ordonnance du 22 décembre 1958) : projets de modification des articles 191, 191.1 et 219.1 du…
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Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Cote : 19970090/36Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Cote : 19970090/37Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…organisation judiciaire…
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Cote : 19970090/38Période : 1944 - 1990Extrait de la notice :
…organisation judiciaire…