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Cote : 4613W 1-4613W31Période : 1909 - 1999Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire.…
…4613W - Cour d'appel de Lyon - Organisation judiciaire…
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Cote : 2U1/11-2U1/24Période : 1855 - 1940Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire.…
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Cote : 35L 1-35L47Période : 1789 - 1800Extrait de la notice :
…Organisation judiciaire générale sous la Révolution.…
…35L - Organisation judiciaire générale sous la Révolution…
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Cote : 2U1/8Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/3Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/4Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/5Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/6Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/7Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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Cote : 2U1/12Extrait de la notice :
…ORGANISATION JUDICIAIRE…
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