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Période : 1612 - 2003Extrait de la notice :
…Organisation et réglementation…
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Cote : 5 J 4Période : 1809 - 1953Extrait de la notice :
…Surveillance sanitaire, réglementation.…
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Cote : 5 J 10Période : 1807 - 1952Extrait de la notice :
…Bétails, épizooties, réglementation.…
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Cote : 3 H 1Période : 1803 - 1870Extrait de la notice :
…Création, réglementation et organisation.…
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Période : 1612 - 2003Extrait de la notice :
…Réglementation - Gestion - Pièces annexes…
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Période : 1624 - 1983Extrait de la notice :
…Réglementation - Gestion - Pièces annexes…
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Cote : 5 J 1Période : 1795 - 1932Extrait de la notice :
…Surveillance médicale, réglementation, déclaration.…
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Cote : 3 O 2Période : 1827 - 1909Extrait de la notice :
…Cours d'eau, curage, réglementation.…
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Cote : 1 J 6Période : 1810 - 1921Extrait de la notice :
…Chasse, réglementation ; garde particulier, nomination.…
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Cote : 1 J 4Période : 1808 - 1972Extrait de la notice :
…Circulation, réglementation ; véhicule, certificat de destruction.…
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