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Cote : 418EDT3N8Période : 1865 - 1865Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Réglementation de la forêt de Montceaux : rappel concernant les interdictions faites…
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Cote : 418EDT3N3Période : 1830 - 1830Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…Réglementation des droits d'usages des habitants de Germigny dans la forêt de Montceaux…
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Cote : 418EDT1J13Période : 1823 - 1933Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…délits commis par les flotteurs et mariniers, déclarations, arrêté préfectoral de réglementation…
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Cote : 418EDT5H7Période : 1915 - 1918Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…. - Réglementation de la circulation en zone de guerre : affiches, circulaires, correspondance…
…troupes : avis, circulaires ; Ouvrages de défense et génie : circulaires ; Réglementation…
…Communication : circulaires ; Surveillance des maladies et épidémies : circulaires ; Réglementation…
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Cote : 418EDT/T2Période : 1856 - 1972Fonds : Commune de Germigny-l'ÉvêqueExtrait de la notice :
…d'un poteau portant une adresse sur un terrain communal : correspondance (1898) ; Réglementation…