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Cote : 3 N 1-818Période : 1791 - 2001Extrait de la notice :
…La première partie du fonds est dédiée à la réglementation.…
…mètre linéaire Le fonds est organisé selon un principe thématique qui distingue cinq parties : réglementation…
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Cote : 1992 8 1 à 290Période : 1930 - 1993Extrait de la notice :
…pour quelques employés de la filature ainsi que de nombreux dossiers portant aussi bien sur la réglementation…
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Cote : 1988 6 1 à 786Période : 1910 - 1987Extrait de la notice :
…travaux, de la documentation sur les constructions navales française et mondiale et sur leur réglementation…
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Cote : 4 H 2/1-157Période : 1820 - 1880Extrait de la notice :
…Il faut noter que l'autorité française de l'époque c'est basée sur une réglementation de 1820 en rapport…
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Cote : 130 AQ 1 à 103 et 1996 84 M1 à M2Période : 1838 - 1968Extrait de la notice :
…Pour les importations, c'est toute la règlementation qui découle du fait que l'Etat est le seul acheteur…