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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Elections cantonales (1985)
    Cote : 604 W 1 à 37
    Période : 1985 - 1985
    Extrait de la notice :

    …1987. 1987-02-18 Versement numéro via 1987-00243 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…

    …des affaires générales 1987-02-18 Versement numéroviaPREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…

  • Elections législatives (1986)
    Cote : 594 W 1 à 4
    Période : 1986 - 1986
    Extrait de la notice :

    …1987. 1987-02-18 Versement numéro via 1987-00233 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…

  • Elections présidentielles (1988)
    Cote : 664 W 1 à 12
    Période : 1988 - 1988
    Extrait de la notice :

    …1990. 1990-10-22 Versement numéro via 1990-00295 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…

  • Elections régionales (1986)
    Cote : 603 W 1 à 4
    Période : 1986 - 1986
    Extrait de la notice :

    …1987. 1987-02-18 Versement numéro via 1987-00242 PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION…

  • Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
    Cote : 1 Z 1 - 35, 37-70, 73-79, 83-436
    Période : 1863 - 1967
    Extrait de la notice :

    …Le classement interne est basé sur la réglementation de la circulaire de la Direction des archives de…

    …Le classement interne est basé sur la réglementation de la circulaire de la Direction des archives de…

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