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Cote : 3509 W 1 - 64Période : 1900 - 2013Extrait de la notice :
…Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)…
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Cote : 1I/5Période : 1914 - 1961Extrait de la notice :
…, hauts parleurs, ...) mais aussi la réglementation du transport des animaux domestiques.…
…Cette sous-série renferme les dossiers relatifs à la réglementation du bruit sur la voie publique (tapage…
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Cote : 1I/5Période : 1914 - 1961Extrait de la notice :
…, hauts parleurs, ...) mais aussi la réglementation du transport des animaux domestiques.…
…Cette sous-série renferme les dossiers relatifs à la réglementation du bruit sur la voie publique (tapage…
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Cote : 3724 W 1 - 3Période : 1970 - 2001Extrait de la notice :
…Ce versement concerne la réglementation de la distillation.…
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Cote : 3818 W 1 - 49Période : 1913 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques et réglementation administrative.…
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Cote : 4217 W 1 - 29Période : 1947 - 2019Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…
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Cote : 4176 W 1 - 14Période : 1959 - 2017Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…
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Cote : 4174 W 1 - 23Période : 1967 - 2015Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…
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Cote : 4178 W 1 - 15Période : 1947 - 2015Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…
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Cote : 4175 W 1 - 9Période : 1968 - 2009Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…