Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

Voir aussi :

Abrogation [3]

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Santé publique et hygiène

Cote : 5 M 1 1-45 ; 5 M 2 1-13 ; 5 M 3 1-11 ; 5 M 4 1-3 ; 5 M 5 1-5 ; 5 M 6 1-37 ; 5 M 7 1-7 ; 5 M 8 1 ; 5 M 9 1-9 ; 5 M 10 1-128

Période : 1799 - 1999

Extrait de la notice :

…On y trouve notament : - des articles relatifs à la réglementation et à l'organisation des organismes…

…contrôle alimentaire (service de la répréssion des fraudes), les vins d'appellation d'origine (règlementation…
Travail et main d'oeuvre

Cote : 9 M 1 art. 1-21 ; 9 M 2 art. 1-34 ; 9 M 3 art. 1-7

Période : 1848 - 1942

Extrait de la notice :

…de travailleurs immigrés ;- des dossiers concernant l'application de la législation et de la réglementation…
Police générale et administrative

Cote : 3 M 1/1-376 ; 3 M 2/1-11 ; 3 M 3/1-56 ; 3 M 4/1-47 ; 3 M 5/1-11 ; 3 M 6/1-4 ; 3 M 7/1-5 ; 3 M 8/1 ; 3 M 9/1-2 ; 3 M 10/1-8 ; 3 M 11/1-122 ; 3 M 12/1-2 ; 3 M 13/1-7 ; 3 M 14/1-10 ; 3 M 15/1-27 ; 3 M 16/1-3 ; 3 M 17/1-2 ; 3 M 18/1-9 ; 3 M 19/1-10 ; 3 M 20/1-

Période : 1790 - 1947

Extrait de la notice :

…sous-série 3 M des archives départementales de l'Yonne correspond aux documents relatifs à la réglementation…

…documents produits par la préfecture de l'Yonne dans le cadre de ses missions relatives à la réglementation…

…1/330-2 : prestation de serment des fonctionnaires (1840, 1842-1851, 1862-1869) 3 M 1/338 : réglementation…
Registres paroissiaux et de l'état civil (collections des greffes)

Cote : 2 E 486 1 à 8, 2 E 482 1 à 9, 2 E 481 1 à 10, 2 E 475 1 à 9, 2 E 474 1 à 10, 2 E 470 1 à 10, 2 E 447 1 à 9, 2 E 445 1 à 8, 2 E 424 1 à 14, 2 E 423 1 à 7, 2 E 422 1 à 8, 2 E 418 1 à 48, 2 E 417 1 à 8, 2 E 413 1 à 8, 2 E 489 2 à 5, 7 à 45, 47 à 985, 2 E 407

Période : 1615 - 1953

Extrait de la notice :

…Afin de faciliter l'accès aux actes, la réglementation rend obligatoire l'établissement de tables des…
Organisation et police du culte (1742-1917)

Cote : 2 V 1 à 139

Période : 1742 - 1917

Extrait de la notice :

…services préfectoraux à l'égard du Clergé catholique : - mise en application au niveau local de la réglementation…
Cadastre

Cote : 3 P 1-5888

Période : 1792 - 1973

Extrait de la notice :

…La documentation cadastrale est constituée: - des dossiers de préparation des opérations (règlementation…

Réglementation

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