Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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10 M - Travail et main d'oeuvre

Cote : 10 M 1 - 44

Période : 1840 - 1940

Extrait de la notice :

…monde du travail non sous le rapport de la production mais sous celui de la législation, de la réglementation…
Archives du cabinet du préfet durant la Seconde Guerre mondiale

Cote : 1 W 1 - 416

Période : 1938 - 1953

Extrait de la notice :

…La cinquième partie offre un éclairage sur la police administrative et la réglementation générale.…

…La majeure partie des documents porte sur l'organisation du ravitaillement et la réglementation économique…

…censure et la propagande mises en oeuvre par le régime de Vichy transparaissent à travers la réglementation…
3 W - Sous-préfecture de Cognac

Cote : 3 W 1 - 670

Période : 1924 - 1991

Extrait de la notice :

…vicinaux, scolaires et urbains mais aussi les dons et legs, les concessions dans les cimetières, la réglementation…
2 C - Contrôle des actes des notaires et actes sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints

Cote : 2 C

Période : 1691 - 1831

Extrait de la notice :

…Les registres d'ordres apportent des informations sur le fonctionnement et la réglementation de cette…

…lettres circulaires, instructions, ordres généraux, arrêts et décisions du Conseil contiennent la réglementation…
Laffaille, Bernard (1900-1955)

Cote : 206 IFA

Extrait de la notice :

…poursuivre les études et assurer la direction des chantiers, soit pour des raisons d’assurance et de réglementation…

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