Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Travail (10 M)

Période : 1839 - 1940

Extrait de la notice :

…Ces dossiers reflètent l'activité du préfet en matière de réglementation (repos hebdomadaire, durée du…
Police (4 M)

Période : 1950

Extrait de la notice :

…d'informations, allant du contrôle des associations, des réfugiés politiques ou des anarchistes, et de la réglementation…
Commerce et tourisme (8 M)

Période : 1946

Extrait de la notice :

…: législation ; réglementation. 1813-1897 8 M 86 1813-1820 8 M 87 1821-1830 8 M 88 1831-1860…

…8 M 89 1861-1897 8 M 90-91 Carburants. 1867-1940 8 M 90 Réglementation de la vente des huiles de…

….......................................................................................... 10 Réglementation…
Industrie et artisanat (9 M)

Période : 1945

Extrait de la notice :

…Cours supplémentaires d’apprentissage de Limoges : réglementation ; programme ; fonctionnement. 1911-…

…situation de ces entreprises et à leur personnel. 1933-1939 9 M 38 Distilleries : instructions et réglementation…

…Cours supplémentaires d’apprentissage de Limoges : réglementation ; programme ; fonctionnement. 1911-…
Postes et télécommunications (6 P)

Période : 1796 - 1956

Extrait de la notice :

…Réglementation générale. — « Vocabulaire n° 10 » : codes destiné au chiffrage des télégrammes de service…

…Postes d’émissions d’acheteurs : listes et indicatifs ; réglementation des postes privés et des stations…

…T.S.F. – Radiodiffusion P 580 Appareils récepteurs : déclarations, lutte contre les parasites, réglementation…
Contributions indirectes (4 P)

Période : 1800 - 1940

Extrait de la notice :

…Réglementation sur les produits distillés.…

…Réglementation sur les produits distillés.…
Laffaille, Bernard (1900-1955)

Cote : 206 IFA

Extrait de la notice :

…poursuivre les études et assurer la direction des chantiers, soit pour des raisons d’assurance et de réglementation…
Agriculture (7 M)

Période : 1940

Extrait de la notice :

…Échenillage des arbres : loi du 26 ventôse an VI ; circulaires et instructions postérieures ; réglementation…

…1925-1938 7 M 135 Circulation et commerce de la pomme de terre : législation, instructions, réglementation…

…118 Encouragement à la culture : instructions ; subventions ; récompense. 1910-1936 7 M 119 Réglementation…
Santé publique et hygiène (5 M)

Période : 1942

Extrait de la notice :

…de produits inflammables, explosifs ou déflagrants 5 M 73 Dépôts d’explosifs : instructions ; réglementation…

…de produits inflammables, explosifs ou déflagrants 5 M 73 Dépôts d’explosifs : instructions ; réglementation…
Population, économie, statistiques (6 M)

Période : 1940

Extrait de la notice :

…Août 1935 6 M 334-342 Taxation du prix du pain et réglementation du commerce de la boulangerie. 1816…

…prix, aux approvisionnements, aux récoltes, à la cherté des céréales et autres farineux, à la réglementation…

…le nombre de boulangers par localité. 1863-1871 Subsistances et vie chère (6 M 328 à 342) et réglementation…

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