…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…

…Administration générale de l’arrondissement ......................................... 3 Z 1-14 Réglementation…

…Pacage des animaux d’origine suisse dans le pays de Gex, réglementation : arrêtés préfectoraux, notes…

…Destruction des hypodernes, réglementation : affiche des Services vétérinaires (s.d.). 1928-1940 Les…

…Eclairage des véhicules, réglementation : circulaires préfectorales (novembre 1939juin 1940).…

…Transport gratuit des colis militaires de Noël, réglementation : note de service du Commandant de la…

…Sociétés privées de préparation militaire, réglementation : circulaire préfectorale (8 mai 1940). 1940…

…En raison de la pauvreté des archives préfectorales sur la mise en place de la réglementation locale,…

…Le décret du 18 juillet 1918 portant réglementation de la circulation ne rend pas encore la liberté de…

…L’évolution de la réglementation va porter au fil des textes des distinctions sur les déplacements dans…

…............ 1932-1934 33 1 U – Fonds de la Préfecture Jurys criminels 1U9 Organisation, réglementation…

…foraines de Bresse La Bresse étant limitrophe de la Franche-Comté, il faut connaître quelque peu la réglementation…

…(Liasse.) - 12 pièces, papier. 1782-1784 - Administration. - Pièces relatives à la réglementation des…

…arrivée de l'Intendant qui vient visiter les routes et les digues des prairies de la Saône ; réglementation…

…Agrandissement et réglementation : déclaration d’utilité publique, procès-verbal réglant le régime du…

…Règlementation sur les portiers-consignes (an XI).…

…Règlementation de la distribution de vinaigre (19 prairial an XII).…

….................................................................................. 1698-1758 Réglementation…

…sous-préfet signale la méconnaissance ou le manque de préoccupation des maires face à cette nouvelle réglementation…