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Cote : 2118 W 1 - 4Période : 1927 - 1963Extrait de la notice :
…Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux.…
…Police des jeux et lieux publics,réglementation et surveillance des jeux.…
…règlementation…
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Cote : 7334 W 1 -5Période : 1948 - 2012Extrait de la notice :
…Réglementation économique. - Tourisme, organisation de la commission départementale d'action touristique…
…(1998-2009) ; réglementation et suivi des organismes d'accueil et d'hébergements touristiques (1948-…
…(1998-2009) ; réglementation et suivi des organismes d'accueil et d'hébergements touristiques (1948-…
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Cote : 2120 W 10Période : 1959 - 1961Extrait de la notice :
…Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives…
…règlementation…
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Cote : 1 L 277-322Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 1 L 209-268, 323-352Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 1 L 647-778Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 1 L 599-637Période : 1789 - 1799Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 1 L 533-598Période : 1789 - 1799Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 3 NPériode : 1799 - 1957Extrait de la notice :
…règlementation…
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Cote : 1 L 779-971Extrait de la notice :
…règlementation…
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