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Cote : 3R1-54Période : 1881 - 1999Extrait de la notice :
…transmettent les besoins de la commune au commissariat général et contrôlent l’application de la réglementation…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La règlementation impose également la conservation des bulletins nuls pour les élections présidentielles…
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Période : 1905 - 1996Extrait de la notice :
…Réglementation 1 S 78 Règlement intérieur. 1981-1984 1 S 79 DDTE. - Inspection de l’établissement…
…Réglementation 1 S 78 Règlement intérieur. 1981-1984 1 S 79 DDTE. - Inspection de l’établissement…
