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Cote : 1461/W/1 à 5Période : 1929 - 2015Extrait de la notice :
…Ces archives, versées par le bureau du statut et de la règlementation du département des relations sociales…
…Personnel : statut et règlementation…
…Personnel : statut et règlementation…
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Cote : 3 K 1-173 ; 3 K 1 1-87Période : 1788 - 1947Extrait de la notice :
…Réglementation locale : publications du Gouvernement de la Guadeloupe (1788-1947)…
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Cote : 4 K 1-198Période : 1857 - 1947Extrait de la notice :
…réglementation…
…réglementation…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 5/IMPR/1 à 24Période : 1962 - 1987Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 2 K 1/1-659 ; 2 K 2/1-186 ; 2 K 3/1-108 ; 2 K 4/1-176 ; 2 K 5/1-10Période : 1876 - 1958Extrait de la notice :
…règlementation…
…règlementation…
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Cote : 1280 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation…
…Préfecture - Direction de la réglementation…
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Cote : 1281 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
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Cote : 1259 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
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Cote : 51 W 1-18Période : 1939 - 1951Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des dossiers relatifs à la réglementation (arrêtés, circulaires, instructions..…