Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Archives de l'Inspection générale de l'architecture et du patrimoine (1993-2007)

Cote : C/2010/20

Extrait de la notice :

…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…

…, l'organisation de la DAPA, la réforme de la réglementation sur les Monuments historiques, l'évolution de la réglementation sur les espaces protégés,…

…action à l'international, la décentralisation culturelle, l'inspection des services, et quelques thématiques particulières (économie du patrimoine et réglementation…
Archives du Bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental (1990-2011)

Cote : B/2010/17

Extrait de la notice :

…Ce versement est constitué de documents relatifs à la réglementation européenne et aux conventions internationales sur la circulation des biens culturels…

…Ce versement est constitué de documents relatifs à la réglementation européenne et aux conventions internationales sur la circulation des biens culturels…
Archives de la Mission Jardin

Cote : B/2004/19

Extrait de la notice :

…Les dossiers sont composés de dossiers généraux (réglementation, fonctionnement), de notes et de rapports, de dossiers de formations paysagères, d’avis…

…Les dossiers sont composés de dossiers généraux (réglementation, fonctionnement), de notes et de rapports, de dossiers de formations paysagères, d’avis…

Réglementation

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