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Période : 1839 - 1940Extrait de la notice :
…Ces dossiers reflètent l'activité du préfet en matière de réglementation (repos hebdomadaire, durée du…
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Période : 1950Extrait de la notice :
…d'informations, allant du contrôle des associations, des réfugiés politiques ou des anarchistes, et de la réglementation…
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Période : 1946Extrait du PDF d'origine
…: législation ; réglementation. 1813-1897 8 M 86 1813-1820 8 M 87 1821-1830 8 M 88 1831-1860…
…8 M 89 1861-1897 8 M 90-91 Carburants. 1867-1940 8 M 90 Réglementation de la vente des huiles de…
….......................................................................................... 10 Réglementation…
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Période : 1800 - 1940Extrait du PDF d'origine
…Réglementation sur les produits distillés.…
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Cote : 5 M 1 1-45 ; 5 M 2 1-13 ; 5 M 3 1-11 ; 5 M 4 1-3 ; 5 M 5 1-5 ; 5 M 6 1-37 ; 5 M 7 1-7 ; 5 M 8 1 ; 5 M 9 1-9 ; 5 M 10 1-128Période : 1799 - 1999Extrait de la notice :
…On y trouve notament : - des articles relatifs à la réglementation et à l'organisation des organismes…
…contrôle alimentaire (service de la répréssion des fraudes), les vins d'appellation d'origine (règlementation…
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Période : 1942Extrait du PDF d'origine
…de produits inflammables, explosifs ou déflagrants 5 M 73 Dépôts d’explosifs : instructions ; réglementation…
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Période : 1796 - 1956Extrait du PDF d'origine
…Réglementation générale. — « Vocabulaire n° 10 » : codes destiné au chiffrage des télégrammes de service…
…Postes d’émissions d’acheteurs : listes et indicatifs ; réglementation des postes privés et des stations…
…T.S.F. – Radiodiffusion P 580 Appareils récepteurs : déclarations, lutte contre les parasites, réglementation…
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Période : 1945Extrait du PDF d'origine
…Cours supplémentaires d’apprentissage de Limoges : réglementation ; programme ; fonctionnement. 1911-…
…situation de ces entreprises et à leur personnel. 1933-1939 9 M 38 Distilleries : instructions et réglementation…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…Échenillage des arbres : loi du 26 ventôse an VI ; circulaires et instructions postérieures ; réglementation…
…1925-1938 7 M 135 Circulation et commerce de la pomme de terre : législation, instructions, réglementation…
…118 Encouragement à la culture : instructions ; subventions ; récompense. 1910-1936 7 M 119 Réglementation…
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Période : 1940Extrait du PDF d'origine
…Août 1935 6 M 334-342 Taxation du prix du pain et réglementation du commerce de la boulangerie. 1816…
…prix, aux approvisionnements, aux récoltes, à la cherté des céréales et autres farineux, à la réglementation…
…le nombre de boulangers par localité. 1863-1871 Subsistances et vie chère (6 M 328 à 342) et réglementation…
