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Cote : 72J1-328Période : 1575 - 1968Extrait de la notice :
…fonds a été déposé aux Archives départementales de la Haute-Saône et inventorié en août 1991 par en La communication de ce fonds est soumise à la réglementation…
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Cote : 5R1-14Période : 1795 - 1937Extrait de la notice :
…La circulaire AD 65-29 du 16 décembre 1965 recensait les matières contenues dans cette sous-série : « Questions générales », « Police administrative (réglementation…
…-Réglementation (an II-an VII). Logement (1788-1811). Vivres et fourrages (an III-1832). Surveillance des voies ferrées (1887-1888).…
