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Date de modification : 20 octobre 2022Extrait de la notice :
…numérisation annuelle, augmentant de près de 650 000 nouvelles pages les documents numérisés consultables directement sur leur site internet ou, suivant la réglementation…
…Conformément à la réglementation, les actes de naissance avec mentions marginales ne sont pas diffusables en ligne avant un délai de 100 ans.…
…numérisation annuelle, augmentant de près de 650 000 nouvelles pages les documents numérisés consultables directement sur leur site internet ou, suivant la réglementation…
