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Date de modification : 12 décembre 2022Extrait de la notice :
…circulation automobile, susceptibles d’entraîner des accidents graves, qui posent la question de la réglementation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Lot-et-Garonne -
Date de modification : 19 août 2021Extrait de la notice :
…puis royale, tous la défendant, chacun à son heure et avec ses propres moyens, par une sévère réglementation…
Lieu de conservation : Archives départementales des Bouches-du-Rhône
