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Extrait de la notice :
…Cette réglementation, précisée par des circulaires concernant la communicabilité des archives, vise à définir le cadre juridique de la communication, la…
…Cette réglementation, précisée par des circulaires concernant la communicabilité des archives, vise à définir le cadre juridique de la communication, la…
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Extrait de la notice :
…La loi et la réglementation encadrent les modalités concrètes d’exercice de ce droit, ses limites et les recours dont dispose l’usager s’il se voit refuser…
…La loi et la réglementation encadrent les modalités concrètes d’exercice de ce droit, ses limites et les recours dont dispose l’usager s’il se voit refuser…