Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Locaux d'habitation.

Cote : E-dépôt 572 1I6

Période : 1924 - 1924

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation : circulaire.…

…-Réglementation : circulaire.…
Essence.

Cote : E-dépôt 572 6F3

Période : 1925 - 1925

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation du prix : circulaire.…

…-Réglementation du prix : circulaire.…
Transport.

Cote : E-dépôt 572 2I3

Période : 1930 - 1933

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1930-1933), circulaires (1930).…

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1930-1933), circulaires (1930).…
Établissements publics.

Cote : E-dépôt 572 1I7

Période : 1914 - 1931

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1914-1931), correspondance (1922-1931), circulaire (1924).…

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1914-1931), correspondance (1922-1931), circulaire (1924).…
Etablissements dangereux, insalubres ou incomodés.

Cote : E-dépôt 572 5I1

Période : 1920 - 1924

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1923-1924), correspondance (1923-1924), enquête administrative (1920).…

…-Réglementation : arrêtés préfectoraux (1923-1924), correspondance (1923-1924), enquête administrative (1920).…
Denrées.

Cote : E-dépôt 572 6F2

Période : 1922 - 1941

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation de la vente : arrêtés préfectoraux (1926-1941), publications (s. d.), circulaires (1922-1931), correspondance (1921).…

…-Réglementation de la vente : arrêtés préfectoraux (1926-1941), publications (s. d.), circulaires (1922-1931), correspondance (1921).…
Denrées alimentaires.

Cote : E-dépôt 572 4h49

Période : 1938 - 1941

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1938-1941), circulaire (1938), extrait du journal officiel (1940), télégramme (s. d.).…

…-Réglementation des prix : arrêtés préfectoraux (1938-1941), circulaire (1938), extrait du journal officiel (1940), télégramme (s. d.).…
Distribution.

Cote : E-dépôt 572 4H38

Période : 1943 - 1946

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…- Réglementation : état des livraisons (1944), relevés (1943-1944), bordereau de livraison (1944-1946), publication (s. d.), correspondance (s. d.), notice…

…- Réglementation : état des livraisons (1944), relevés (1943-1944), bordereau de livraison (1944-1946), publication (s. d.), correspondance (s. d.), notice…
Pain et farine.

Cote : E-dépôt 572 4F3

Période : 1934 - 1940

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Reglementation : arrêtés préfectoraux (1934-1940), circulaire (1939).…

…-Reglementation : arrêtés préfectoraux (1934-1940), circulaire (1939).…
Denrées alimentaires.

Cote : E-dépôt 572 4F2

Période : 1920 - 1933

Fonds : Archives communales de Bony

Extrait de la notice :

…-Reglementation des prix, inventaire et transport : arrêtés préfectoraux (1920-1933), avis (1933), circulaires (1923-1929), décret (1920), correspondance…

…-Reglementation des prix, inventaire et transport : arrêtés préfectoraux (1920-1933), avis (1933), circulaires (1923-1929), décret (1920), correspondance…

Réglementation

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