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Cote : 10 R 369Période : 1916 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation.…
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Cote : 10 R 373Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation…
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Cote : 10 R 506Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Règlementation…
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Cote : 10 R 101-103Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation (1915-1918).…
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Cote : 10 R 139-145Période : 1916 - 1922Extrait de la notice :
…Règlementation et organisation administrative…
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Cote : 10 R 98Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation de l'abattage et de la consommation de viande.…
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Cote : 10 R 99Période : 1917 - 1918Extrait de la notice :
…Règlementation des repas dans les établissements ouverts au public : instructions, lettres concernant…
…Règlementation de la vente de pâtisserie : instructions, affiches, réclamations provenant des communes…
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Cote : 10 R 1-508Période : 1913 - 1934Extrait de la notice :
…conservés dans cette sous-série appartiennent tous à un cadre administratif strict, défini par une réglementation…
…correspond aux documents d'administration générale, c'est-à-dire ceux qui couvrent les domaines de la réglementation…
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Cote : 10 R 107Période : 1915 - 1918Extrait de la notice :
…Emploi du maïs : règlementation pour la panification, livraison de 8000 quintaux, convocation de la commission…