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Cote : 3Période : 1964 - 2000Fonds : Balladur, Jean (1924-2002)Extrait de la notice :
…Cahiers des charges, réglementation et correspondance…
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Cote : 81 IFA 6/2Période : 1932 - 1932Fonds : Richard, Joachim (1869-1960)Extrait de la notice :
…Programme et réglementation du concours. 1932. Rapport et devis. N.d.…
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Cote : 57 CDF 96-14Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Une lettre (deux feuillets) du 16 décembre 1913, à propos de la réglementation…
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Cote : 1Période : 1920 - 1980Extrait de la notice :
…Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)…
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Cote : 162 IFA 1492/5Période : 1962 - 1963Fonds : Atelier de Montrouge (ATM)Extrait de la notice :
…Correspondance avec les services de réglementation d'urbanisme de Versailles et M. Chantrel.…
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Cote : CH/7/382Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…travail, les cadres de relations de travail, la situation des travailleurs dans l'entreprise, la réglementation…
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Cote : 133 IFA 504/28Période : 1920 - 1980Extrait de la notice :
…Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)…
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Cote : 112 IFA 17/1Période : 1946 - 1946Fonds : Arretche, Louis (1905-1991)Extrait de la notice :
…Etude d'urbanisme (notamment plan de zonage, tableau de réglementation par zone, plans masse d'aménagement…
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Cote : 13 IFA 110/15Période : 1936 - 1938Fonds : Debré, Germain (1890-1948)Extrait de la notice :
…'Réglementation des pouponnières: arrêté du ministère de la Santé publique et de la Population'. 18 avril…
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Cote : CH/8/2885Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans…