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Cote : 61 NUM 914Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 61 NUM 916Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Arrêté préfectoral du 10 avril 1917 relatif à la taxation du sucre et à la réglementation de sa vente…
…Réglementation…
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Cote : 61 NUM 1130Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 61 NUM 915Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 61 NUM 917Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 61 NUM 869Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…"Réglementation de l'emploi d'explosifs dans les carrières". Aurillac, 18 mai 1905.…
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Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Réglementation des bals publics, 30 mai 1930.…
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Période : 1855 - 1855Extrait de la notice :
…[Réglementation des étiquettes de fioles contenant des médicaments toxiques], 17 juillet 1855.…
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Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente et de la consommation de la pâtisserie, 20 février 1920.…
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Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation de la consommation des denrées alimentaires dans les établissements ouverts au public,…
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