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Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Réglementation des bals publics, 30 mai 1930.…
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Période : 1855 - 1855Extrait de la notice :
…[Réglementation des étiquettes de fioles contenant des médicaments toxiques], 17 juillet 1855.…
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Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente et de la consommation de la pâtisserie, 20 février 1920.…
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Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Réglementation de la consommation des denrées alimentaires dans les établissements ouverts au public,…
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Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…Réglementation de l'ouverture au public des salles de spectacle, de réunion, des théâtres, concerts,…
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Période : 1919 - 1940Extrait de la notice :
…Ravitaillement : Règlementation (1922-1939), états des usines dont la mobilisation est proposée par le…
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Période : 1853 - 1937Extrait de la notice :
…surmortalité dans le département de la Vendée entre 1910 et 1911 (vues 277 à 287), circulaires, réglementation…
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Période : 1877 - 1983Extrait de la notice :
…des locaux occupés par le dépôt d'étalons à La Roche-sur-Yon (1877-1897, 1947-1955, 1962-1975), règlementation…
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Période : 1787 - 1792Extrait de la notice :
…Le receveur y consigne les lettres de l'administration, la réglementation et les cas de jurisprudence…
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Période : 1788 - 1792Extrait de la notice :
…Le receveur y consigne les lettres de l'administration, la réglementation et les cas de jurisprudence…