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Cote : A/3Période : 1774 - 1774Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/2Période : 1728 - 1779Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/1Période : 1696 - 1797Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
…REGLEMENTATION…
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Cote : DR7/259/99Période : 1915Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/147Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/151Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/140Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/166Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
…affiche : Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
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Cote : DR7/254/52Période : 1918Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
…affiche : Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
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Cote : 1 Oprov 1979Période : 1917 - 1917Extrait de la notice :
…« Réglementation de l’éclairage » : arrêté du préfet de l’Yonne.…