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Cote : 3509 W 1 - 64Période : 1900 - 2013Extrait de la notice :
…Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3509 W)…
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Cote : DR7/259/99Période : 1915Extrait de la notice :
…Réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : 3724 W 1 - 3Période : 1970 - 2001Extrait de la notice :
…Ce versement concerne la réglementation de la distillation.…
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Cote : DR7/259/147Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/151Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/140Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
…affiche : Avis relatif à la réglementation de l'éclairage privé…
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Cote : DR7/259/166Période : 1915Extrait de la notice :
…Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
…affiche : Avis rappelant la réglementation de l'éclairage privé (2 exemplaires)…
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Cote : 3818 W 1 - 49Période : 1913 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques et réglementation administrative.…
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Cote : DR7/254/52Période : 1918Extrait de la notice :
…Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
…affiche : Réglementation de la vente du lait aux enfants, aux malades et aux vieillards…
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Cote : 4177 W 1 - 15Période : 1979 - 2015Extrait de la notice :
…Réglementation administrative et relations avec les collectivités.…