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Cote : 4 V 4Période : 1882 - 1905Fonds : Édifices paroissiaux (1800-1905)Extrait de la notice :
…Conservation et inventaire, réglementation : circulaires, extrait du "Recueil des actes administratifs…
…Dépôt des inventaires dans les mairies et tenue des récolements annuels, non-respect de la réglementation…
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Cote : 4 V 2Période : 1802 - 1902Fonds : Édifices paroissiaux (1800-1905)Extrait de la notice :
…Réglementation : instruction ministérielle, circulaires, correspondance (an XI-1885).…