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Cote : 96 J 29Période : 1739 - 1740Fonds : Papiers NéretExtrait de la notice :
…- Réglementation : arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 12 mai 1739 relatif à la signature des états de…
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Cote : 96 J 41Période : 1774 - 1774Fonds : Papiers NéretExtrait de la notice :
…- Attribution : note relative à l'absence de réglementation sur les biens et effets saisis sur les contrebandiers…
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Cote : 96 JPériode : 1715 - 1793Extrait de la notice :
…Des sous-parties permettent de distinguer la spécificité des documents produits : réglementation, comptabilité…
…Des sous-parties permettent de distinguer la spécificité des documents produits : réglementation, comptabilité…
