Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Nantes (Loire-Atlantique).

Cote : B/2004/10/113-479

Période : 1985 - 1986

Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardés

Extrait de la notice :

…Projet de réglementation en matière de publicité.…

…Projet de réglementation en matière de publicité.…
Honfleur (Charente-Maritime).

Cote : B/2004/10/73-324

Période : 1986 - 1988

Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardés

Extrait de la notice :

…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…

…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…
Saumur (Maine-et-Loire).

Cote : B/2004/10/152-643

Période : 1985 - 1994

Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardés

Extrait de la notice :

…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…

…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…
Montpellier (Hérault).

Cote : B/2004/10/104-455

Période : 1977 - 1989

Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardés

Extrait de la notice :

…mise en valeur, rapport faisant le point sur l'évolution de l'étude, enquête publique, comptes rendu de la Commission nationale du secteur sauvegardé, réglementation…

…mise en valeur, rapport faisant le point sur l'évolution de l'étude, enquête publique, comptes rendu de la Commission nationale du secteur sauvegardé, réglementation…
Tours (Indre-et-Loire).

Cote : B/2004/10/167-702

Période : 1987 - 2001

Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardés

Extrait de la notice :

…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…

…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…

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