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Cote : B/2004/10/113-479Période : 1985 - 1986Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
…Projet de réglementation en matière de publicité.…
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Cote : B/2004/10/73-324Période : 1986 - 1988Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…
…Procédure de demande de modification : réglementation de la publicité, correspondance, dossier présenté à la Commission nationale du secteur sauvegardé…
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Cote : B/2004/10/152-643Période : 1985 - 1994Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…
…Procédure : projet de réglementation de la publicité, projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur et de règlements, fichier d'immeubles, enquête…
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Cote : B/2004/10/104-455Période : 1977 - 1989Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…mise en valeur, rapport faisant le point sur l'évolution de l'étude, enquête publique, comptes rendu de la Commission nationale du secteur sauvegardé, réglementation…
…mise en valeur, rapport faisant le point sur l'évolution de l'étude, enquête publique, comptes rendu de la Commission nationale du secteur sauvegardé, réglementation…
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Cote : B/2004/10/167-702Période : 1987 - 2001Fonds : Dossiers de secteurs sauvegardésExtrait de la notice :
…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…
…Procédure en vue de la révision : projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, projet de réglementation de la publicité, enquête publique…