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Cote : 478 Edepot 69Période : 1790 - 1909Extrait de la notice :
…Exercice de la profession de boulanger, réglementation : règlements (1854-1855).…
…Admission du public à cuir le pain dans le four du sieur Arragon, réglementation : certificat, arrêté…
…Police de grande voirie, réglementation et répression des délits : arrêté préfectoral, procès-verbaux…
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Cote : 478 Edepot 24Période : 1808 - 1873Extrait de la notice :
…Réglementation de l’affichage : correspondance (1873).…
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Cote : 478 Edepot 73Période : 1832 - 1923Extrait de la notice :
…Enfouissement des animaux morts, réglementation : arrêtés municipaux, avis (1873).…
…Transport et abattage des animaux de boucherie, envoi de réglementation : accusés de réception (1853)…
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Cote : 478 Edepot 30Période : 1798 - 1891Extrait de la notice :
…Vaine pâture, réglementation : extrait du registre des arrêtés du maire, extraits du registre des délibérations…