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Cote : 485 Edepot 117Période : 1861 - 1907Extrait de la notice :
…Sonneries de cloches, réglementation : arrêté municipal, correspondance (1907).…
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Cote : 485 Edepot 84Période : 1809 - 1916Extrait de la notice :
…Construction et réparation de bâtiments le long des chemins vicinaux, réglementation : arrêté municipal…
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Cote : 485 Edepot 82Période : 1826 - 1930Extrait de la notice :
….- Débits de boisson, cabarets et cafés, réglementation : correspondance, règlement de police, arrêtés…