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Cote : 5 J 6Période : 1939 - 1963Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…demande et retrait d'annulation d'exploitation et d'occupation du domaine public, modifications, réglementation…
…1956) ; réservoirs souterrains d'essence, dépôts d'hydrocarbures : déclarations d'installation, réglementation…
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Cote : 5 J 7Période : 1951 - 1964Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…d'installation, plan (1951-1952) ; camion ravitailleur de gaz comprimé : demande d'installation, réglementation…
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Cote : 3 H 4Période : 1830 - 1849Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Délibérations du conseil des officiers en matière disciplinaire et réglementation, notifications de jugements…
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Cote : 5 J 5Période : 1922 - 1941Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…inflammables, distributeurs : demandes et déclarations d'installations, annulations d'autorisations, réglementation…
…annulation d'un arrêté d'autorisation d'installation, déclarations et autorisations d'installations, réglementation…