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Cote : 1158 W 79Période : 1995 - 1995Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Application de la réglementation : correspondance, note, procès verbal de réunion (1995)…
…Application de la réglementation : correspondance, note, procès verbal de réunion (1995)…
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Cote : 1158 W 38Période : 1961 - 1984Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Auxiliaires de santé, formation, réglementation et situation : rapports au Conseil général et délibérations, note (1971-1972).…
…Auxiliaires de santé, formation, réglementation et situation : rapports au Conseil général et délibérations, note (1971-1972).…
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Cote : 1158 W 69Période : 1991 - 1993Fonds : 1158WExtrait de la notice :
…Financement des dépenses d'assurance maladie, non respect de la réglementation : note du directeur départemental des affaires sociales au directeur de…
…Financement des dépenses d'assurance maladie, non respect de la réglementation : note du directeur départemental des affaires sociales au directeur de…