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Cote : 291W1-28Période : 1992 - 1998Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 402W1-29Période : 1986 - 2002Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 520W1-9Période : 1999 - 2005Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 625W1-10Période : 1985 - 2006Extrait de la notice :
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
…Direction de la Réglementation Publique…
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Cote : 291 W 27Période : 1996 - 1996Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : B.P. 1996…
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Cote : 291 W 25Période : 1995 - 1995Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : B.P. 1995 - Taxis…
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Cote : 291 W 24Période : 1994 - 1996Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : 5) Compte rendu réunion services techniques 1994-1996…
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Cote : 625W8Période : 1987 - 2005Fonds : 625WExtrait de la notice :
…Halles et marchés, réglementation : projet de refonte de la réglementation (1991) ; convention sur le…
…Lotos, réglementation : correspondance (1987-1993).…
…Camions à pizzas, réglementation : correspondance (1995).…
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Cote : 291 W 28Période : 1992 - 1995Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : 9) Iluminations 1992-1995 Mode de gestion des marchés…
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Cote : 291 W 23Fonds : 291WExtrait de la notice :
…DIRECTION DE LA REGLEMENTATION PUBLIQUE : 4) Lutte contre le bruit Les tags Les xylophages Les…