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Cote : 289 W 1-21Période : 1924 - 1953Extrait de la notice :
…Registres des procès-verbaux pour infraction à la réglementation sur les étrangers…
…Registres des procès-verbaux pour infraction à la réglementation sur les étrangers…
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Cote : 289 W 1-21 ; 290 W 1-33Période : 1924 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce fonds est composé de deux types de registres : - La notification des procès-verbaux pour infraction à la réglementation…
…Présentation du contenu Ce fonds est composé de deux types de registres : - La notification des procès-verbaux pour infraction à la réglementation…