Origine:

Le service actif des étrangers à Paris

<u>1. La mise en place d'une police des étrangers</u>

Dès l'Ancien Régime, la police parisienne cherche à contrôler les déplacements des personnes et en particulier ceux des étrangers.

1.1. L'amorce d'une surveillance policière des étrangers sous l'Ancien Régime

Depuis une lettre patente du roi Charles VI du 29 novembre 1407, il est défendu aux bourgeois de louer leurs maisons à des étrangers, sans le faire savoir aussitôt au prévôt de Paris. Les logeurs parisiens ont l'obligation de consigner les noms et qualités de leurs hôtes sur des registres. L'édit de 1667, créant la Lieutenance générale de police, ne mentionne pas explicitement la police des étrangers, cependant, le texte lui attribue : « la visite des […] hôtelleries, auberges, maisons garnies » : il lui incombe donc de veiller à la tenue des registres par les logeurs consignant les étrangers.

Avec la création des offices d'inspecteurs de police en 1708, la surveillance des étrangers devient peu à peu une mission essentielle de la police parisienne. À partir de 1752, un inspecteur particulier en est spécialement chargé.

1.2. La généralisation du passeport sous la Révolution

La définition actuelle du terme « étranger », qui désigne toute personne n'ayant pas la nationalité de l'État dans lequel elle vit, remonte à la Révolution où, pour la première fois dans l'histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la constitution.

Les passeports intérieurs et extérieurs apparaissent dans un contexte où la France révolutionnaire doit se protéger contre les puissances voisines. La fuite du roi, arrêté à Varennes le 21 juin 1791, et l'émigration d'une partie de la noblesse désireuse de prêter main forte aux armées contre-révolutionnaires exigent l'adoption de mesures permettant d'interdire aux citoyens de quitter le royaume. Par ailleurs, les étrangers appartenant aux nations voisines ne doivent pas pénétrer librement sur le territoire national. C'est pour faire face à ce double clivage que la loi du 28 mars 1792 rend obligatoire le passeport à tout Français souhaitant sortir du royaume et tout étranger désirant y séjourner.

Bien que la paix ait été rétablie en Europe, les étrangers resteront soumis à des contraintes particulières en matière de passeport pendant toute la première partie du XIXe siècle.

1.3. Un renforcement du contrôle policier au cours du XIXe siècle

Les étrangers sont perçus de plus en plus comme une classe dangereuse pour l'ordre public et social. La surveillance politique s'intensifie. Le décret du 22 février 1855 crée la police des chemins de fer afin de s'adapter aux progrès des moyens de communication.

Le décret du 2 octobre 1888 impose pour la première fois aux étrangers séjournant en France, une déclaration de résidence à la mairie, pour Paris à la Préfecture de police dans les 15 jours suivant leur arrivée. Un récépissé de déclaration leur est remis. La loi du 8 août 1893 dite de « protection du travail national » perfectionne le système en obligeant les étrangers exerçant un travail à s'enregistrer dans les huit jours suivant leur arrivée. Ils se voient remettre un « certificat d'immatriculation » qui est obligatoire pour exercer un métier.

1.4. La carte d'identité : un moyen de contrôler le travail des étrangers

Prévue par une circulaire de juin 1916 et officialisée par un décret du 2 avril 1917, la carte d'identité d'étranger est instaurée. À Paris, le Préfet de police délivre la carte à tout étranger de plus de 15 ans, appelé à séjourner plus de quinze jours en France. Elle doit être visée à chaque changement de résidence, de façon à contrôler sa présence et ses déplacements sur le territoire.

Par ailleurs, s'agissant des travailleurs étrangers, le décret du 21 avril 1917 précise que la carte d'identité est délivrée sur présentation d'un contrat d'embauche visé par les services de placement. Ainsi, le contrôle s'effectue non seulement sur le séjour mais aussi sur l'emploi des étrangers.

La loi du 11 août 1926 impose à l'étranger qui veut travailler en France d'être en possession d'une carte d'identité portant la mention « travailleur », établie au vu d'un contrat de travail ; de leur côté, les employeurs n'ont pas le droit d'embaucher un travailleur qui n'est pas muni de cette carte.

Les décrets-lois des 2 et 12 novembre 1938 sur la police des étrangers marquent un durcissement des mesures d'enregistrement. Le gouvernement instaure le délit d'entrée irrégulière et clandestine en France. Il catégorise les étrangers entre résidents temporaires, ordinaires ou privilégiés et contrôle leur entrée sur le marché du travail. Par ailleurs, dans le préambule du décret-loi du 12 novembre, il prévoit l'internement des étrangers « indésirables dans des centres spécialisés », « Dans l'intérêt de l'ordre ou de la sécurité publique [ils] devr[ont] être soumis à des mesures de surveillance plus étroite [...], ser[ont] astreints à résider dans un des centres dont la désignation sera faite par décret ».

1.5. Le statut des juifs sous l'Occupation

Durant la période de l'Occupation allemande, le gouvernement de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs. L'Ordonnance du 27 septembre 1940 oblige les juifs de la zone occupée à se faire recenser. Les juifs propriétaires de fonds de commerce doivent apposer une affiche « entreprise juive » sur leur vitrine.

Le premier acte « portant statut des juifs » du 3 octobre 1940 donne un sens légal à l'expression « de race juive ». Il exclut les juifs français de la fonction publique et leur interdit certaines professions comme enseignant, journaliste, dirigeant d'entreprise, etc. La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » donne au Préfet le pouvoir d'interner les juifs étrangers dans des camps spéciaux ou de les assigner à résidence.

Le second statut, daté du 2 juin 1941, oblige l'immatriculation des entreprises juives et exclut les juifs de toute profession commerciale ou industrielle. Ce nouveau statut autorise désormais les préfets à pratiquer l'internement administratif de juifs de nationalité française. La loi du 11 novembre 1942 rend obligatoire la mention « Juif » sur les documents délivrés aux israélites français et étrangers.

À la Libération, ces lois sont supprimées par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

1.6. Après la seconde guerre mondiale

L'ordonnance du 2 novembre 1945 fixe, jusqu'à nos jours, les principes d'entrée et de séjour des étrangers. Tout étranger qui veut résider en France plus de trois mois peut obtenir une carte de séjour.

<u>2. La création d'un service actif des étrangers</u>

2.1. Historique

Dans l'ordonnance du 23 thermidor an VIII qui fixe la première organisation de la Préfecture de police, il apparaît une « surveillance des émigrés » dans les attributions de la 1ère Division. L'arrêté du 26 avril 1814 institut un inspecteur général pour la « Police Secrète » avec parmi ses attributions la surveillance des étrangers. L'arrêté du 20 février 1894 créant la Direction générale des Recherches a pour compétence toujours la surveillance des étrangers. L'arrêté préfectoral du 3 août 1913 créé, à de la Préfecture de police de Paris, un service des Renseignements généraux et des Jeux ainsi qu'une direction de la Police Judiciaire, supprimant ainsi la Direction des Recherches.

Le 1er janvier 1921, afin d' « assurer une meilleure expédition des affaires », Fernand Raux, Préfet de police, créé par arrêté un véritable service des étrangers en rassemblant au sein de son cabinet les services des cartes d'identité, des passeports, des naturalisations et toutes autres attributions liées à la surveillance des étrangers.

Le 27 janvier 1922, le Préfet Armand Naudin divise les services actifs et administratifs en rattachant aux Renseignements généraux la section dite « active » du service des étrangers. Les Renseignements généraux sont en charge d'une part, des enquêtes administratives concernant les étrangers et, d'autre part de la répression des infractions à la réglementation les concernant. En 1929, le « Service des Renseignements généraux et des Jeux » prend la dénomination de « direction des Renseignements généraux et des Jeux ».

Le service actif des étrangers fait partie de la 4e section, subdivisée notamment en une brigade A (enquêtes administratives) et B (Voie publique étrangers). Face aux enjeux politiques de l'Occupation, la direction des Renseignements généraux et des Jeux connaît une réorganisation, notamment du service actif des étrangers. À partir du 1er novembre 1941, les brigades A et B deviennent des sections à part entière. Ainsi, les enquêtes administratives sont confiées à la 4e section et la voie publique à la 5e. D'autre part, le service de l'Éloignement, chargé de l'exécution matérielle des décisions d'éloignement prises par l'autorité administrative, intègre la 5e section. En 1949, les attributions du service actif des étrangers sont à nouveau réunies sous un même service, la 6e section (voir

L'arrêté préfectoral du 4 juillet 1956 fixe les attributions et l'organisation du service comme tel : « le contrôle de la situation administrative des étrangers et de leurs activités ». La brigade de voie publique du service des étrangers est une unité spécialisée constituant l'une des composantes du Service des Étrangers au sein de la Préfecture de police.

2.2. Les missions de la brigade "Voie publique étrangers"

Les attributions de cette brigade s'accroissent au fur et à mesure que la législation sur les étrangers se précise. Les agents du service actif doivent procéder entre autre à : l'identification d'étrangers démunis de pièces d'identité, la notification des refus de séjour, des arrêtés d'expulsion, des refoulements ; ils doivent également relever les infractions au code du travail, notamment les français employant des étrangers en situation irrégulière ; ils mettent les étrangers à la disposition du service de l'Éloignement, des Douanes et du Parquet et peuvent également les envoyer au Dépôt.

Les fonctionnaires de cette brigade procèdent d'initiative à des opérations de recherche et de contrôle sur la voie publique ou dans les lieux et établissements ouverts au public. De nombreux étrangers, dont la situation administrative paraît peu claire lui sont, chaque jour, déférés tant par les bureaux de la Direction de la Police Générale que par les commissariats de police ou brigades territoriales du ressort de la préfecture de police, voire, parfois, par la gendarmerie. La procédure concernant la garde à vue est strictement observée et la brigade dispose d'une salle aménagée à cet usage exclusif. Les gardes à vue sont notifiées dans les registres. Tous les étrangers interpellés font l'objet d'un examen minutieux tant sur le plan administratif que sur le plan judiciaire. A l'issue de cet examen de situation, l'étranger en infraction est entendu par procès-verbal par un officier de police judiciaire puis, soit conduit au Dépôt à la disposition du Parquet, soit s'il paraît présenter de suffisantes garanties de représentation en justice, laissé libre et conduit dans l'un des services de la Direction de la Police générale qui lui délivre ou lui proroge la validité de son titre de séjour, lui accorde un sursis ou bien prend une mesure de refus de séjour.

Les agents notifient par procès-verbal les arrêtés ministériels d'assignation à résidence et d'expulsion. Il existe également au sein de cette Brigade un groupe spécialisé chargé des recherches, enquêtes, constatations et procédures en matière d'infractions économiques.

Localisation physique: Le Pré-Saint-Gervais, Seine-Saint-Denis, France

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